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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16801112(001) |
| Il sera imprimé 200 exempl. de l'arrêt du Cons. du 11/10/1680 exemptant les hab. du dioc. voisin de Montlouis de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon sur les denrées & marchandises à l'intention des diocèses | Action des Etats |
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16801118(004) |
| Les synd. gén. informeront les consuls des villes et lieux maritimes de l'intention du roi de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal | Action des Etats |
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16801202(004) |
| Lecture & envoi aux villes & comm. maritimes de la lettre du synd. g. écrite sur ordre des Etats [voir 16801118(04)] pour ne pas mettre sur les rôles d'industrie les matelots en service sur les vaisseaux du roi et les patrons de barques avec des apprentis | Action des Etats |
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16801209(001) |
| La présente délibération modifiant le règlement fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape (augm. du forfait pour les compagnies centenaires d'infanterie et du prix de la ration du fantassin) sera imprimée en 200 ex. et envoyée aux diocèses | Action des Etats |
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16801218(003) |
| La déclaration du roi du 19/11/1680 et l'édit de novembre 1680 sur les malades protestants qui se convertiraient et l'interdiction des mariages mixtes seront imprimés en 500 exemplaires chacun et distribués aux députés qui les enverront aux diocèses | Action des Etats |
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16801221(003) |
| Impression des arrêts du Conseil du 07/10/1680 sur les prévôts diocésains et du 29/06/1680 sur les péages du Rhône en 200 exemplaires chacun | Action des Etats |
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16801222(001) |
| Lorsque aura été rendu l'arrêt du conseil sollicité par les Etats et homologuant les articles projetés par leurs commissaires et l'intendant sur les saisies mobilières, il sera imprimé avec ces articles et envoyé dans tous les diocèses | Action des Etats |